Termes et Conditions
Conditions Générales de Vente de la Société Paragliding Interlaken Gmbh
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Paragliding Interlaken Ltd. (compagnie de parapente officielle d’Interlaken) est le leader et l’expert en Suisse des vols tandem en parapente. Notre équipe de pilotes hautement qualifiés et très professionnels, en collaboration avec nos partenaires de confiance dédiés aux autres aventures en plein air, est certaine de vous offrir une expérience inoubliable. Laissez votre routine à la maison, élargissez votre perspective et profitez pleinement des émotions apportées par un défi physique et mental. Été comme hiver, dans l’eau ou sur la neige, dans l’air ou sur terre : l’emplacement privilégié d’Interlaken, en plein centre des Alpes suisses, nous donne un accès facile au meilleur terrain naturel d’aventures en Europe. Que vous y veniez comme voyageur indépendant, en famille ou en groupe d’entreprise, nous sommes impatients de partager avec vous notre amour pour la nature et notre passion pour l’aventure.
1. Généralités:
Paragliding Interlaken GmbH délègue l’exécution de toutes les activités à d’autres prestataires/organisateurs. Ceux-ci sont appelés organisateurs dans la suite du texte.
Paragliding Interlaken est uniquement responsable de l’organisation des activités, en partie de la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire, en partie de l’exploitation de la logistique et de l’encaissement pour des tiers.
Par sa signature ou d’une autre manière, le passager confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
2. Conclusion du contrat
Avec l’inscription ou la réservation orale ou écrite par le client, qui peut être effectuée auprès de Paragliding Interlaken ou de l’un de ses points de vente, un contrat obligatoire est conclu entre le client et Paragliding Interlaken.
Par sa réservation, le client accepte ces conditions générales de vente comme partie intégrante du contrat entre lui et Paragliding Interlaken.
2.1 Objet du contrat
L’organisateur s’engage à fournir la prestation demandée par le client dans le cadre des appels d’offres et/ou de la confirmation de commande.
Des extensions de prestations peuvent être prises en compte après accord avec l’organisateur. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
3. Prix
Nos prix publiés s’entendent par personne en francs suisses, y compris la TVA légale. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix.
4. RÉSILIATION OU MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT AVANT LE DÉBUT DE L'ACTIVITÉ
Toute résiliation de contrat doit être effectuée par écrit. Celle-ci n’est valable qu’après consultation et accord de l’organisateur. Tous les documents déjà reçus (confirmations, billets, tickets, bons, etc.) doivent être joints à cette occasion. En cas d’annulation ou de non-présentation, les pourcentages suivants du coût total de l’activité réservée seront facturés au client : 100% jusqu’à 24 heures avant l’activité.
En cas de prestations de tiers, les conditions d’annulation des prestataires concernés s’appliquent. Les éventuels frais y afférents peuvent être facturés en sus. Si le client se présente plus tard ou quitte l’activité plus tôt que prévu, il n’a droit à aucun remboursement. Les frais supplémentaires occasionnés par une arrivée tardive, un départ prématuré ou un report de la manifestation sont à la charge du client.
5. Annulation ou modification du contrat par l’organisateur
Un nombre minimum de participants est requis pour différentes manifestations. L’organisateur se réserve le droit de résilier le contrat, même à court terme. Si l’exécution du contrat n’est pas possible à une autre date ou si le client ne peut pas entrer en matière sur les prestations de remplacement qui lui sont proposées, les paiements déjà effectués, déduction faite des prestations déjà sollicitées, seront remboursés. Toute autre demande de remplacement est exclue.
La manifestation peut être annulée par l’organisateur, même à court terme, si les participants, par leur comportement, leurs omissions ou d’autres actions, mettent en danger ou rendent impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, les dispositions du point 4 s’appliquent en ce qui concerne les frais d’annulation. Si une manifestation ou une partie de celle-ci ne peut pas avoir lieu en raison d’un cas de force majeure, de problèmes de sécurité de l’organisateur, de mesures administratives, de grèves ou de conditions météorologiques ou naturelles incertaines, l’organisateur est en droit d’annuler ou d’interrompre la manifestation, même à court terme.
Les paiements effectués seront remboursés, déduction faite des prestations et dépenses déjà utilisées et des frais de dossier. Il convient de noter qu’un déroulement sans risque est dans l’intérêt de tous. Les décisions des responsables d’activités sont définitives. Les modifications de la manifestation sont expressément réservées. L’organisateur s’efforce de fournir une prestation de remplacement équivalente.
6. Conditions de participation, devoir de collaboration des participants
Une bonne santé est requise pour toutes les activités. Les participants s’engagent à informer l’organisateur d’éventuels problèmes de santé. En cas de doute, le participant informe Paragliding Interlaken avant la réservation pour une clarification correspondante. Les participants ne doivent en aucun cas être sous l’influence de drogues, d’alcool ou de médicaments psychotropes ou autres. En cas de grossesse, il faut vérifier au préalable si la participation à l’activité est possible.
Le participant s’engage à respecter les conditions de participation et à suivre strictement les instructions de l’organisateur, des guides de montagne et des auxiliaires. Si les conditions de participation ne sont pas remplies ou si les instructions ne sont pas suivies, l’organisateur peut exclure le participant de l’activité.
7. MATÉRIEL PHOTO ET VIDÉO
Les photos et vidéos prises par les pilotes et Paragliding Interlaken GmbH lors des vols en deltaplane sont la propriété de Paragliding Interlaken GmbH et sont soumises au droit d’auteur. Paragliding Interlaken GmbH est autorisée à utiliser ce matériel photo et vidéo à des fins publicitaires et promotionnelles, même si le client y est reconnaissable, sans que cela n’entraîne de frais pour le client.
8. Assurance – Généralités
Les participants ne sont pas assurés par l’organisateur. Chaque participant est responsable d’une couverture d’assurance maladie et accident suffisante (y compris les accidents de sport).
8.1 Assurance vol en parapente par le pilote
Le pilote a conclu pour le passager une assurance-accidents dont le champ d’application est limité à la Suisse et dont le montant maximal de la couverture est de 100 000 CHF. Les prestations de cette assurance-accidents peuvent être sollicitées une fois que les prestations d’une éventuelle assurance-accidents existante du passager sont entièrement épuisées. L’obligation du pilote de fournir des prestations pour les prétentions résultant des conséquences d’un accident n’existe que dans le cadre des prestations assurées et seulement jusqu’à la limite de couverture assurée.
9. Réclamations
Si le client a des raisons de faire des réclamations ou de subir un dommage, il doit immédiatement les communiquer par écrit au responsable de l’activité ou au prestataire de services et les faire confirmer. Le responsable de l’activité ou le prestataire de services n’est toutefois pas autorisé à reconnaître des droits, raison pour laquelle une telle confirmation n’a pas l’effet d’une reconnaissance de dette.
Le responsable de l’activité ou le prestataire de services s’efforcera de remédier à la situation dans le cadre de l’événement et dans la mesure du possible. S’il n’y a pas de remède ou si celui-ci est insuffisant, ou si le client veut faire valoir des prétentions en dommages et intérêts, les demandes doivent être adressées par écrit au service de réservation, à l’attention de l’organisateur, dans un délai de 4 semaines après la fin contractuelle de l’activité.
La réclamation doit être accompagnée de la confirmation du responsable de l’activité ou du prestataire de services et d’éventuels moyens de preuve. En cas de retard ou d’omission de réclamation pendant l’activité ou de dépôt tardif de la demande auprès du bureau de réservation, tous les droits sont perdus.
10. Responsabilité – Généralités
Toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de Paragliding Interlaken ou de l’organisateur ou de leurs auxiliaires est exclue, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. Paragliding Interlaken et l’organisateur sont autorisés à faire appel à des auxiliaires / tiers pour la fourniture de la prestation.
Si Paragliding Interlaken confie à juste titre l’exécution à un tiers, Paragliding Interlaken n’est pas responsable de ses actes et omissions.
L’organisateur n’est notamment pas responsable des dommages résultant d’actes et d’omissions du responsable de l’activité qui ne sont pas en rapport avec la fourniture de prestations convenues par contrat, en raison d’actes de tiers, d’autres participants, du participant (en particulier le point 1), d’un cas de force majeure, de phénomènes naturels, d’ordres des autorités, etc. ou en raison d’un retour tardif au domicile.
Si un participant ne suit pas les instructions de l’organisateur, du responsable d’activité, etc.
10.1 Responsabilité du parapente
Le passager est conscient que la participation à un vol en parapente comporte des risques. Des blessures peuvent survenir en cas d’atterrissage brutal ou de décollage interrompu. En outre, le risque d’influences soudaines et imprévisibles du vent ne peut être exclu. La responsabilité de Paragliding Interlaken GmbH et du pilote pour les dommages corporels et matériels subis par le passager pendant un vol en parapente est expressément exclue. Au cas où, pour des raisons juridiques, une exclusion de responsabilité ne serait pas possible, le pilote a conclu une assurance responsabilité civile avec un montant de couverture maximal de 5.000.000,- CHF. Dans de tels cas, la responsabilité du pilote est limitée à ce montant maximum.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données sont appliquées. Les données enregistrées ne sont pas rendues accessibles à des tiers. Paragliding Interlaken GmbH n’enregistre pas les données des cartes de crédit. Le client accepte que ses données soient traitées au sein de l’entreprise. Le client est tenu de traiter ses données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les transmettre à des tiers. Paragliding Interlaken décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des données d’accès du client.
12. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle, à l’exclusion des conventions internationales. Les parties conviennent qu’Interlaken est le for exclusif. L’organisateur est toutefois autorisé à faire valoir ses droits, à son choix, également au domicile ou au siège du client. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques et/ou incomplètes, la disposition caduque et/ou incomplète sera remplacée par une disposition juridiquement valable dont l’efficacité se rapproche le plus de celle de la disposition caduque et/ou incomplète. La nullité et/ou le caractère incomplet d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les participants originaires des États-Unis ou du Canada renoncent expressément à toute juridiction aux États-Unis ou au Canada et prennent connaissance du fait que ni Paragliding Interlaken GmbH ni l’organisateur ne s’engagent à une juridiction aux États-Unis ou au Canada.
